Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination des membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation <BR>

J.O. 22 du 26 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination des membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

NOR : MCCK0600025A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2006 :

Est nommé pour une durée de trois ans président du comité consultatif de la diffusion cinématographique :

M. Leclerc (Jean-Pierre), conseiller d'Etat honoraire.

Sont nommés pour une durée de trois ans membres de ce comité, en qualité d'experts :

Mme Champalaune (Carole), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

Mme Luc (Irène), rapporteure au Conseil de la concurrence ;

Mme Picard (Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Auclaire (Alain), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles ;

M. Musitelli (Jean), conseiller d'Etat.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.